Découvrez Nos Conditions Générales de Vente!

Préambule :

Les produits présentés sur notre site sont vendus par la Société Le Dalmotte mère & fils.
Notre siège social est situé au 23 Square Massenet 59150 Wattrelos.
 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Intégralité :

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur les accepte sans aucune réserve.

Elles sont accessibles sur notre site internet.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En conséquence, il incombe au client de prendre connaissance des conditions de vente lors de chaque achat.

 Transfert de propriété :

Les marchandises vendues par nos sites demeurent la propriété de notre société le Dalmotte mère & fils jusqu'au paiement complet de la facture par le client. 

Commande :

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des Produits choisis et leur quantité.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site internet et confirme le récapitulatif  après l'avoir vérifié.

En cas d’erreur de saisie, le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des Produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi. Le client recevra par courriel confirmation de sa commande sur le Site. La commande ne sera considérée comme validée qu’après paiement par le client. 

Notre site se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client reconnait avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du matériel renseigné par notre site. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu'ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. Notre société le Dalmotte mère & fils ne pourra être tenue pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d'amélioration. 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en matière de couleurs qui peuvent être légèrement différentes en raison de la transmission internet, nous ne pouvons donc en aucun cas garantir un rendu satisfaisant.

Les produits livrés peuvent donc être légèrement différent de l’aspect que vous avez pu constater sur la photographie.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Réassortiment :

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur la commande. Il pourra être proposé au client un Produit similaire ou l'annulation de la commande.

Si le client refuse le produit de remplacement, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel ou message via le formulaire de contact depuis son espace client. Si le compte bancaire du client a été débité, le client sera remboursé selon le mode de réglement utilisé lors de sa commande. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter du paiement des sommes qu’il a versées.

Le site ne peut garantir le réassortiment des Produits vendus et en être responsable que dans la mesure de ses possibilités ou des possibilités du fabricant.

Prix :

Notre site se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au moment de la commande sera le seul applicable au client. Il convient donc au client de vérifier le prix au moment de sa commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Le prix affiché est donc le prix pratiqué, sauf en cas d’erreur importante telle que le prix apparaît manifestement dérisoire. La loi interdisant la revente à perte, en cas d’erreur, notre société contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler sa commande sans pénalité.

En cas d'annulation partielle d'une commande faisant l'objet d'un geste commercial, seuls les prix affichés unitairement demeureront applicables aux produits restants. Toute remise sera donc considérée comme nulle. A ce moment là, le client peut choisir d'annuler la commande en contactant la Société le Dalmotte mère & fils s'il le souhaite.

Disponibilité :

 

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants selon nos conditions. En effet, notre site est régulièrement mis à jour, néanmoins certains produits peuvent ne plus être disponibles lors de votre commande. Le client reconnait et accepte que l’information sur la disponibilité des produits figurant sur nos sites est indicative.

Dans le cas où l'un des produits ne serait plus disponible, notre société vous contactera par mail. Si l'indisponibilité du produit est passagère, notre société enverra le nouveau délai de livraison. Le client, à ce moment là, peut, soit annuler la commande, soit poursuivre la commande, et ce en répondant au mail. 

Sans réponse du client sous 48 heures, le nouveau délai sera automatiquement validé.

La société pourra également proposer au client un autre produit aux caractéristiques et prix équivalent. Celui-ci sera libre d'accepter ou non le changement.

En cas de non-respect d’un délai suite à une commande, le client après mise en demeure préalable peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : le Dalmotte mère & fils 23 Square Massenet 59150 Wattrelos. L'annulation ne sera prise en compte par notre site que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé selon nos conditions.
 

Paiement / Remboursement :

 

Le règlement des achats peut s’effectuer de différentes façons :

- CARTE BANCAIRES : Le règlement par Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

- PAIEMENT PAYPAL : Règlement de votre commande via votre compte paypal.

- ESPECES  : Vous devez avoir la totalité de la commande y compris les frais de la livraison a domicile si vous avez pas la totalité vous aurais pas votre commande et aucuns produits sera déduit si vous avez pas la totalité de la commande. 

Pour les livraisons à domicile le livreur se présentera 2 fois si vous êtes absent ou vous avez pas la totalité de la commande votre commande sera mis en colis perdu.

Pour les retrait en magasins si vous n'avez pas la totalité de la commande votre commande ne vous serez pas remis, vous pouvez vous présenter 2 fois, si vous n'avez toujours pas la totalité votre commande sera mis en colis perdu.

Conditions de remboursement :

- Les articles manquants annulés sont remboursés sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux dispositions de l'article L221-23 du Code de la consommation.
- Tout remboursement sera effectué par le moyen de paiement que le client a choisi lors de son achat.

En cas d'annulation / rétractation de commande, alors que l'expédition est déjà effective, les frais de port seront déduits du remboursement.

Retrait : 

Les retraits se feront au 23 Square Massenet 59150 Wattrelos au horaires fixer par la société, les commandes sont a récupérer 48h voir 72h max après la validation de votre commande toute commande qui n'a pas était retirer après ce délais se verra annule et non rembourser. 

Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le coût du transport varie en fonction de la commande. Il est visible dans le panier.
La livraison intervient uniquement après confirmation du paiement.

Dans les deux cas de livraison et ce suivant le moyen d’acheminement, le transporteur téléphone le jour de la livraison ou intervient sur prise de rendez-vous défini en accord avec le client. Nous rappelons à nos clients que dans certains cas, suivant les secteurs de livraison et/ou les transporteurs mandatés, ceux-ci peuvent ne pas donner de créneaux de passage. A ce moment là, il convient au client d'être présent la journée complète.

La livraison est généralement constatée dans les 5/7 jours ouvrés (sous réserve de produit en stock) suivant la validation de commande.

La société le Dalmotte mère & fils ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Tout colis renvoyé au vendeur par le transporteur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. 

Toute commande qui nous sera retourner par le point relais se verra non rembourser et si le client demande de le ravoir nous lui demanderons de repayer les frais d'envoie.

En cas de refus de livraison pour rétractation / annulation anticipée le client se verra facturer des frais de port aller et retour.

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande ou par une tierce personne, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Pour la réception du produit le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

Le client reconnait avoir vérifié l’aspect intégral des marchandises commandées au moment de la livraison, conformes à la commande tant en quantité qu’en qualité.

Si un problème se pose sur un produit (choc, rayure, etc.…) le refus du produit endommagé est OBLIGATOIRE.

Le client fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du bon de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.  

Le client doit faire ses éventuelles réserves, précises et détaillées, sur le bon de livraison remis au livreur.  Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du Produit. 

La mention "sous réserve de déballage, emballage intact " n'a aucune valeur légale et ne couvre aucunement en cas de dommage constaté après déballage de votre colis à posteriori.

Le client ne pourra pas invoquer à l’encontre du Site un défaut apparent de conformité du Produit ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a acquis le Produit

Le Dalmotte mère & fils se dégage de toute responsabilité en cas de défaut constaté après le transfert de propriété au moment de la livraison. Tous nos produits sont intégralement vérifiés avant expédition. En cas d’anomalie lors de la livraison le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le refus du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier à notre société le Dalmotte mère & fils 23 Square Massenet 59150 Wattrelos.

La stricte application de ces recommandations conduira à un règlement rapide et efficace en cas de problème à la livraison, et vous permettra d'appréhender sereinement la réception de vos produits et donc de vous assurer une entière satisfaction de votre achat.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site internet (logo, documents, texte, photographies, etc...) reste la propriété de la société le Dalmotte mère & fils, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'intégralité de ces contenus. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite de notre société et cela constituerait un délit de contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles :

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, N° de téléphone,  étage…
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Il revient au client a ce moment là de vérifier l'exactitude des coordonnées indiquées précédemment.
Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre le dalmotte mère & fils et ses clients.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 Le Dalmotte mère & fils